Nos ventes sont soumises aux présentes Conditions Générales, qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur qui en fait la demande.
Lorsqu'un devis est établi par nous, il constitue des conditions particulières devant modifier et/ou compléter les Conditions Générales.
En cas de commande reçue de l'acheteur, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement par nous qu'après acceptation de notre part, cette acceptation constituant alors des conditions particulières.

Les commandes ne seront définitives que lorsqu'elles auront été confirmées par écrit par SORHEA. A défaut d'une telle confirmation, la commande sera réputée définitive à la présentation du matériel, objet de la commande.
La passation d'une commande implique l'acceptation des Conditions Générales de Vente et de Service de la société SORHEA.
Les commandes pourront éventuellement être soumises au versement d'un acompte dont le principe et le montant auront préalablement été convenus entre SORHEA et l'acheteur.
Toute modification ou résolution de la commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'émission de la confirmation écrite de SORHEA, ou à défaut d'une telle confirmation, avant la présentation du matériel, objet de la commande.
En cas de modification ou résolution de commande, l'acheteur qui aura versé un acompte à SORHEA ne pourra se le voir restitué.

Sauf stipulation contraire, nos marchandises sont vendues départ de notre usine (Vaulx-en-Velin) : port en sus. Il incombe à l'acheteur d'assumer les risques du transport des biens vendus, postérieurement à la livraison. En aucun cas, le matériel ne pourra être refusé pour un motif autre que la non-conformité.
Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire (art 100 du Code de Commerce) même si le port est avancé par nos soins, pour votre compte. L'état et la qualité des produits livrés doivent être vérifiés au moment de la livraison en présence du livreur à l'ouverture de tous les colis. En cas d'avarie ou de manquant, il convient de formuler la nature des réserves motivées dans la forme et sous le délai prescrit par le Code du Commerce. La non-observation de ces deux formalités vous fait perdre tout recours contre le transporteur et ne nous permet pas de prendre en compte votre réclamation.
Les délais de livraison communiqués par nos accusés de réception de commande le sont à titre indicatif (date de départ usine) mais sont fonction des disponibilités d'approvisionnement, de fabrication et de transport.
Aussi, leur non-respect ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

Tout retour de marchandise doit avoir fait l'objet d'un accord préalable écrit de notre part et de l’attribution du numéro de RMA dans le respect de la procédure en place. Le retour ne pourra concerner que des matériels n'ayant subi aucune modification et dans leurs emballages d'origines. Les frais de transport et de remise en stock sont à la charge du client.
Toute marchandise retournée en ? port dû sera refusée.

Garantie standard de 12 (douze) mois à compter de la date de livraison du matériel.

Notre garantie constructeur fonctionne de la manière suivante :
- Le diagnostic de panne est réalisé par vos soins, éventuellement en relation téléphonique avec nos techniciens.
- Le dépannage sur site est réalisé par vos soins par échange des sous-ensembles défectueux, grâce au stock de maintenance que vous aurez mis en place.
- L'expédition des pièces défectueuses est effectuée par vos services en port payé.
- Le dépannage en usine est réalisé par nos soins dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables et réexpédié en port payé.
- Notre garantie constructeur ne couvre pas les pannes consécutives aux surtensions, aux mauvaises utilisations, à la casse et aux dégâts des eaux.

L'acheteur déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des caractéristiques techniques du matériel qui lui ont été communiquées lors de la commande. Toute utilisation contraire aux conditions visées dans les documents joints aux produits sera effectuée aux risques et périls de l'acheteur, et entraînera l'annulation de toutes les clauses de garanties conventionnelles. L'acheteur s'interdit d'utiliser des fournitures ou d'effectuer des interconnexions non conformes aux spécificités du matériel acquis.
D'une manière générale, SORHEA ne pourra, en aucun cas, être tenu à garantir notamment la manipulation, le stockage, le transport des matériels vendus.

Les prix s'entendent nets hors taxes pour produits pris en nos usines et/ou entrepôts, tous impôts, taxes, droits et prestations à payer en application des règlements français ou ceux du pays importateur ou de transit étant à la charge de l'acheteur.
Les prix sont facturés, sauf disposition contraire, au tarif en vigueur au jour de la commande. Il est déterminé en fonction du barème et des autres conditions tarifaires applicables au client.
Les révisions tarifaires annuelles sont applicables au 1er janvier de chaque année.

Sauf stipulations contraires, les produits sont payables au comptant à la date de livraison.
Dans le cas du versement d'un acompte lors de la commande, saut stipulation contraire, le solde devra être versé lors de la livraison. En cas de retard de paiement SORHEA pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Toute somme figurant sur une facture non réglée à l'échéance convenue porte intérêts au taux légal majoré de 50 %.
Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de SORHEA, le montant de ces intérêts pourra être imputé de plein droit sur toute réduction de prix due par SORHEA.
En cas de désaccord sur une partie de la facture, l'acheteur est tenu de payer immédiatement la partie non contestée.

SORHEA CONSERVE LA PROPRIETE DES BIENS JUSQU'AU PAIEMENT EFFECTIF DE L'INTEGRALITE DU PRIX EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRES. LES MARCHANDISES SOUMISES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES SONT VENDUES SOUS RESERVE DE PROPRIETE : LE TRANSFERT DE PROPRIETE EST SUBORDONNE AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX, A L'ECHEANCE CONVENUE, PAR L'ACHETEUR. EN CAS DE DEFAUT DE PAIEMENT A L'ECHEANCE, LE VENDEUR REPRENDRA POSSESSION DES MARCHANDISES DONT IL RESTE PROPRIETAIRE ET POURRA, A SON GRE, RESOUDRE LE CONTRAT PAR SIMPLE LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION ADRESSEE A L'ACHETEUR. LES DISPOSITIONS CI-DESSUS NE FONT PAS OBSTACLE, DES LA LIVRAISON DES MARCHANDISES, AU TRANSFERT A L'ACHETEUR DES RISQUES DE PERTES OU DE DETERIORATION DES BIENS SOUMIS A LA RESERVE DE PROPRIETE AINSI QUE DES DOMMAGES QU'ILS POURRAIENT OCCASIONNER.

SORHEA ne saurait en aucun cas être tenu responsable de toute interruption ou perturbation des réseaux qui pourraient affecter notamment le fonctionnement des produits.
L'acheteur reconnaît que les demandes de services adressées à SORHEA le seront sous sa seule responsabilité et que les informations fournies à SORHEA sont complètes et suffisantes pour permettre l'exécution des dits services.

L'acheteur reconnaît que les marchandises, pièces détachées et documentations techniques obtenues de SORHEA peuvent faire l'objet d'une réglementation d'exportation qui touche SORHEA et par la suite touche également l'acheteur selon les lois françaises et internationales en vigueur. L'acheteur s'interdit toute action qui mettrait SORHEA, en contravention avec les lois et règlements mentionnés ci-dessus. De plus, l'acheteur s'engage à obtenir toute autorisation officielle nécessaire à l'exploitation, le cas échéant, des produits fournis par SORHEA.

En cas d'annulation de commande par le client pour des raisons autres que celles prévues par la législation, le client restera redevable au titre d'indemnités de résiliation d'un montant égal a 25% du montant H.T. de cette commande.

Les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable, mais feront attribution de compétence en cas de litiges de toute nature ou de contestations relatives à la formation et l'exécution de la commande, aux Tribunaux de LYON.
Cette clause s'applique même en cas d'appel en garantie, de référé, de demande incidente, de toute pluralité de défendeurs, et quels que soient le mode et le délai de paiement.